CGV
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société [nom de l’entreprise] (ci-après dénommée « smarket94.com ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat sur le site Internet www.smarket94.com (ci-après dénommé « le Site »).
En validant une commande sur le Site, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles smarket94.com propose la vente de produits sur son Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur smarket94.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de smarket94.com ne saurait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. smarket94.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.
4. Commande
Le Client passe commande via le Site en suivant le processus prévu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
smarket94.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé au Client par email.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne au moment de la validation de celle-ci. smarket94.com accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de refus de l’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, smarket94.com se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. smarket94.com s’engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par email.
6.1 Mode de livraison : Mondial Relay – Point Relais
smarket94.com propose la livraison de vos commandes via le transporteur Mondial Relay pour un retrait en point relais en France métropolitaine. Ce service permet au Client de choisir un point relais parmi une sélection de partenaires proches de son domicile, lieu de travail ou toute autre adresse, pour récupérer sa commande.
Le Client sera informé par email ou SMS de l’arrivée de son colis au point relais sélectionné. Il disposera d’un délai maximum de 14 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à smarket94.com.
6.2 Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison avec Mondial Relay est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. En période de forte affluence (ex : soldes, fêtes), ce délai peut être allongé.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison via Mondial Relay sont calculés en fonction du poids et de la taille de la commande. Ces frais sont précisés au moment de la validation de la commande.
6.4 Retard ou absence de livraison
En cas de retard ou d’absence de réception d’un avis de mise à disposition du colis dans le point relais choisi, le Client est invité à contacter notre service client à l’adresse [adresse email] afin qu’une enquête soit ouverte auprès de Mondial Relay.
6.5 Problèmes de livraison
Le Client doit vérifier l’état du colis au moment du retrait en point relais. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, le Client doit en informer immédiatement le transporteur et contacter smarket94.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis pour signaler le problème et obtenir une solution (remplacement ou remboursement).
7. Droit de rétractation
7.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 1 mois à compter de la réception de sa commande sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou lettre) à l’adresse suivante :
- Email : [adresse email]
- Adresse : [adresse postale]
7.2 Retour des produits
Le Client dispose d’un délai de 14 jours supplémentaires à compter de la date de notification de sa décision de rétractation pour retourner les produits. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec tous les accessoires, et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou utilisé ne pourra pas être remboursé.
7.3 Remboursement
Le remboursement des produits retournés interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits ou la fourniture par le Client de la preuve d’expédition des produits. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou trop coûteuses, le Client pourra se faire rembourser.
9. Responsabilité
smarket94.com ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat de produits, y compris mais sans s’y limiter, la perte d’exploitation, de profits, de données, ou tout autre dommage immatériel.
La responsabilité de smarket94.com est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées par smarket94.com lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale si le Client y a consenti.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant smarket94.com à l’adresse suivante :
- Email : [adresse email]
- Adresse : [adresse postale]
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des textes, images, graphismes, logos ou autres éléments, sont la propriété exclusive de smarket94.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou diffusion de ces éléments sans l’autorisation expresse de smarket94.com est interdite.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
13. Modification des CGV
smarket94.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
